INSTRUCTION DES AUTORISATIONS EN LIGNE
INFORMATION pour DEPOT DE DOSSIER d'URBANISME
Les pétitionnaires doivent s’adresser en premier lieu pour leur dépôt de dossier à la mairie du lieu des travaux. Celle-ci les renseignera sur les démarches à accomplir en vue d’obtenir leur autorisation.
Mais il est possible d'aller sur le site de la Communauté des Communes de l'Estuaire (C.C.E) par le lien ci-dessous pour déposer un dossier en ligne
https://www.cc-estuaire.fr/vivre/habitat-et-urbanisme/autorisations-durbanisme/
puis Dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme
Les actes instruits par le Service de la C.C.E sont les suivants :
- certificat d’urbanisme
- déclaration préalable de travaux
- permis de démolir
- permis de construire
- permis d’aménager
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est terminé, il est applicable depuis le 10 mars 2014.
INFOS Autorisations urbanisme et taxes
Étapes pour solliciter le raccordement électrique d'une nouvelle résidence
Pour initier le processus de raccordement de votre nouvelle demeure au réseau électrique public, vous pouvez débuter en complétant un formulaire en ligne disponible sur le site web de votre gestionnaire de réseau local. Vous aurez également la possibilité de soumettre les documents nécessaires pour évaluer l'étendue des travaux à entreprendre.Une fois que le devis est approuvé, des techniciens seront dépêchés sur place pour installer le compteur et le connecter au réseau électrique. Après cette étape, le propriétaire peut souscrire un contrat d'électricité. Le choix du fournisseur d'énergie n'affecte ni le coût ni les délais de mise en service, laissant ainsi à l'usager la liberté de choisir le fournisseur en fonction de critères tels que le prix, le service client, ou tout autre critère pertinent, par exemple s'il bénéficie d'un code parrainage chez le principal fournisseur alternatif d'énergie.La mise en service du compteur électrique s'effectue généralement dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la signature du contrat.